1. Visiter le futur site de construction et ses environs

    Lorsque le projet d’un promoteur immobilier séduit de potentiels clients, il est primordial d’aller visiter le site de construction et son état mais également d’observer les environs. En effet, il est essentiel de connaître la distance du site par rapport aux commerces, administrations mais également de certains services tels que la police, les hôpitaux, transports, école ou encore de son lieu de travail.
  2. Se renseigner sur les compétences et la réputation du promoteur

    Tout acte d’achat VEFA suppose au préalable de se renseigner sur la compétence et la réputation du promoteur. Pour ce faire, il est possible d’enquêter sur les précédents logements construits par ce promoteur en contactant par exemple les anciens clients pour leur demander un retour sur expérience et leurs avis. Généralement, les clients préfèrent un bien personnalisé à un logement standardisé. Ainsi, il faut également biens’assurer que le logement construit est conforme avec les souhaits et demandes des clients pour ne pas avoir de mauvaises surprises. C’est de cette manière qu’il vous sera possible de savoir si le promoteur est en mesure de fournir un logement répondant à vos réelles attentes dans les délais impartis.
    Soyez attentif et exigeant au moindre détail au côté de votre enquêteur SherlockHOME !
  3. Vérifier les termes du contrat de réservation du logement

    Avant la conclusion du contrat définitif de VEFA, il faut d’abord signer un autre contrat appelé « Contrat de réservation »qui permet au promoteur de réserver exclusivement le bien immobilier que vous souhaitez.

    Néanmoins, la loi prévoit plusieurs cas pour lesquels la vente peut être annulée :

    · Vous n’obtenez pas le prêt immobiliervous permettant d’acquérir le bien,

    · Le prix de vente révisé est supérieur de plus de 5%au prix prévisionnel,

    · Le logement a subi des modifications importantespar rapport à la description qui en était faite dans le contrat de réservation. 
    À
     la différence des transactions dans l’ancien, la tolérance de 5% en terme de modification de surface ne s’applique pas au neuf. En effet, l’indemnisation est due au premier mètre carré modifié. Néanmoins, attention ; il est autorisé une modification des plans qui peut parfois entrainer une modification minime de surface qui n’engendre pas d’indémnisations.

    · L’un des équipements promis ne sera pas mis en place.

    Il faut également vérifier qu’il y ait une clause sur les indemnités en cas de retard à la livraison du logement ou d’inadéquations avec vos attentes. À cet égard, la date de livraison ainsi que le descriptif du logement doivent déjà figurer dans le contrat de réservation !

    Il faut enfin savoir que vous avez 10 jours à compter de la notificationreçue (courrier électronique ou papier du notaire, avis de passage)pour le contrat de réservation pour vous rétracter. Le dépôt de garantie vous sera alors restitué dans son intégralité, sans retenue ni pénalité.

  4. Vérifier les termes du contrat définitif

    Une fois le contrat définitif signé, le promoteur ne pourra plus en modifier le contenu sans votre consentement. Pour assurer l’authenticité de la vente, le contrat définitif doit être signé chez un notaire. Il doit alors contenir le prix convenu, le mode de paiement, la date de livraison, le descriptif du logement, la garantie d’achèvement ainsi que les indemnités en cas de retard ou d’inadéquation du logement amenant à l’annulation du contrat. Si vous le souhaitez, votre conseiller SherlockHOME se rendra avec vous chez le notaire pour s’assurer du bon déroulé de cette étape cruciale pour acter définitivement la vente.

    Les modalités de paiement doivent être fixées suivant les étapes d’avancement des travaux. Généralement, les clients doivent payer2 à 5% du prix au début de la construction35% lorsque les fondations sont terminées70% à la mise hors d’eau et 95% lors des finitions et l’achèvement des travauxLes5% restants sont payés à la remise des clés. Il sied de mentionner que le retard du paiement entraîne le paiement d’indemnités au constructeur dont le montant ne peut dépasser 10% du prix du logement.

  5. À savoir

    La date de livraison est en fait une période et non une date précise. Si le promoteur se doit de respecter ce délai, il peut toutefois échapper à cette règle en invoquant par exemple un cas de force majeure (intempéries), la responsabilité d’une tierce personne (faillite d’un sous-traitant) ou des travaux supplémentaires demandés par le client en cours de route.  Avant le procès-verbal de livraison, vous devez vous assurer lors de la visite de pré-livraison du logement, qu’il n’y ait aucun défaut ou manquement du promoteur à ses obligations,les enquêteurs SherlockHOME sont à vos côté lors de cette visite afin d’effectuer la liste des éventuelles réserves. Si des réserves sont constatées, le promoteur s’engage à essayer de les lever pour le jour de la livraison. Au jour de cette livraison (jour où l’on accepte ou non la livraison contre le chèque des 5 derniers pourcentages), s’il reste des réserves à lever sans caractère de gravité et que le logement est habitable en l’état, alors le promoteur s’engage à lever le reste des réserves dans un temps imparti.
  6. Zoom sur les garanties post livraison :

    La GPA (Garantie de Parfait Achévement) : elle couvre les dommages apparents et réservés au moment de la réception du bien , les dommages peuvent survenir juste après la réception de l'ouvrage mais dans un délai d'un an à partir de la réception.

    La Biennale :la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement est valable pendant 2 ans à partir de la réception de l'ouvrage. Elle couvre les éléments peuvent être remplacés, démontés ou déposés sans que l'ouvrage ne soit détérioré en soit tout ce qui ne relève pas du gros œuvre.

    La Décennale : la garantie décennale commence à la fin de la garantie de parfait achèvement et se poursuit ensuite pendant neuf ans. Elle concerne tous les sinistres faisant corps avec le bâtiment et exigeant des travaux importants.